Conditions de location

Les conditions au format pdf

(à renvoyer signées avec le contrat de location)

Les présentes conditions ont pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté de chacun mais au contraire à préserver la qualité d’accueil des lieux. Indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions pourraient se voir refuser les locations pour des réunions ultérieures.

Dispositions générales :

Les locations sont effectuées par des personnes physique ou morale uniquement à titre privé. Les réunions ou manifestations de toute nature ayant lieu dans le centre devront présenter un caractère de bonne tenue et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs.
L’environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées…
Toutes les règles d’hygiène et de propreté devront être observées.

Confirmation :

Lorsque la location est possible (en fonction des disponibilités et des diverses contraintes locales), le Metzval adresse à l’utilisateur

– Un avis d’acceptation de demande de location

– une facture

– un contrat de location.

Ce dernier est tenu de renvoyer ce contrat signé dans les 8 jours accompagné :

  • d’un chèque de caution de 300€ par gite ou de 900 € pour la location intégrale du site ou pour location de la salle et la cuisine (caution non encaissée) pour les dégâts matériel et pour le nettoyage (Chèque à l’ordre du Centre de vacances « Le Metzval ») ;
  • d’une copie de l’attestation de responsabilité civile, garantissant bris et détériorations lors de la location.

Cautions :

Afin de couvrir les éventuels frais complémentaires, non encaissée. S’il n’y a aucun frais complémentaire à retenir (intervention du personnel d’astreinte, détériorations, nettoyage non effectué…) et que les clés ont été restitués, le chèque sera détruit en machine après la date de location.

Modalités de paiement :

Dès que votre demande de location est validée, (à réception de l’avis d’acceptation de votre demande) vous devez solder les frais de location ;
– En 1 fois (paiement en ligne/CB/chèque)

–  En plusieurs fois : Uniquement par prélèvements automatiques (le dernier prélèvement doit être effectué avant le premier jour du séjour)

 

Seuls les taxes de séjours sont à payer sur place avec les moyens de paiement acceptés (espèce, chèque, carte bancaire).

En cas de non-réception du paiement dans le délai de 8 jours, en cas de pièce ou de chèque manquant ou en cas de non-paiement, la réservation sera automatiquement annulée.

Si tout est conforme, après la location, les chèques de caution seront détruits par le CE.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.

Annulation :

Dès lors que le contrat est signé par les deux parties, la réservation est définitive.

  • En cas d’annulation de la part du Metzval, l’utilisateur sera avisé dans les meilleurs délais et toutes les sommes versées seront intégralement remboursées ;
  • En cas d’annulation de la part de l’utilisateur, des frais seront conservés par le Metzval selon le barème suivant :
    • Pour toute annulation au-delà de 30 jours avant la location : pas de retenue ;
    • Pour toute annulation entre 29 jours et 8 jours avant la location, une retenue de 30% du prix prévu sera appliquée ;
    • Pour toute annulation moins de 7 jours avant la location, l’intégralité du montant de la location sera conservée par le Metzval.

Non présentation sur le lieu du séjour :

Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons 100 % du montant du séjour et des prestations optionnelles à titre d’indemnités.

Hébergement :

Nos prix incluent la mise à disposition des locaux entièrement équipés, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des taxes de séjour qui sera à régler sur place après le séjour (voir ci-après).

Taxe de séjour :

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités et à acquitter à l’arrivé, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour. (0.60€/nuitée/personne de + de 18 ans tarif au 01/ 2017)

Arrivée et départ :

La remise des clés s’effectue à partir de 11h le jour de l’arrivée.

Les clés sont rendues le jour de votre départ :

  • à 10 h au plus tard en nuitée semaine
  • à 18 h au plus tard en nuitée week-end (samedi au dimanche) et veille de jour férié.

Afin de pouvoir organiser votre accueil, il est indispensable de contacter le Metzval afin d’indiquer votre heure arrivée.

Etat des lieux :

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts (sauf dortoirs), literie, linge de lits. Il est possible que nous ne puissions pas procéder à la vérification – état de lieux-inventaire en votre présence. Dans tous les cas, un état des lieux-inventaire est affiché dans chaque gite. A la prise de possession du logement, il est indispensable que vous en contrôliez l’exactitude ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. Il vous appartient de signaler tout manquement ou anomalie au responsable sur place dans les 48h suivant l’arrivée. Au jour du départ, le logement doit être rendu en bon état de propreté, l’inventaire et l’état des lieux vérifiés. Nous vous précisons que dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent de propreté et/ou que le coin cuisine, les sanitaires et les sols n’aient pas été rangés et/ou nettoyés, nous serons contraints de vous facturer un forfait nettoyage.

Propreté :

Les locaux sont mis à disposition dans un état de propreté, vérifié avant utilisation et devront être rendus dans le même état. La décoration des salles peut être fixée aux murs avec du ruban adhésif à l’exclusion de tout autre moyen et doit être retirée en fin de location.
L’utilisateur s’engage à assurer le nettoyage des installations mises à disposition et la remise en état des installations.
Le matériel de nettoyage des salles et cuisine se trouve dans l’armoire de la cuisine. L’utilisateur dispose de seaux, serpillère, produits d’entretien.
Il sera facturé un forfait (si le nettoyage n’est pas effectué correctement) qui sera retenue de la caution :

  • 120€ pour la salle et la cuisine ;
  • 90 € pour le dortoir et par gites de 7 personnes ;
  • 50€ par gites de 2 et 4 personnes.

Capacité :

Le nombre maximum de couchages par type, et que le logement choisi, pour des raisons de sécurité, ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la réservation. De plus la capacité d’accueil globale du centre doit impérativement être respectée. (40 couchages durant les nuitées hautes et 36 durant les nuitées basses) et 40 personnes pour la salle.

Location à but non lucratif :

Les gites, dortoir et les salles sont loués dans un but non lucratif. Dans le cas où une location serait effectuée dans un but lucratif, même constaté à posteriori de la location, le Metzval se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l’utilisateur, de suspendre tous les contrats de location en cours avec cet utilisateur et de demander le remboursement intégral des sommes perçues.

Responsabilité :

L’utilisateur est responsable des personnes qu’il autorise à entrer dans le bâtiment, de toutes les destructions, dégradations ou détériorations causées à l’immeuble, au mobilier ou au matériel se trouvant dans les salles ou dans leurs dépendances. De même, l’utilisateur est responsable de la bonne utilisation des locaux et devra être présent durant toute la durée de la location.
La location ne pourra être confirmée que si l’utilisateur a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident corporel ou matériel. A cet effet, une copie de la police d’assurance sera annexée obligatoirement au contrat.
En cas de détérioration importante avérée, l’utilisateur sera tenu de prendre en charge les réparations / remplacements en utilisant éventuellement sa couverture responsabilité civile.
Le Metzval ne peut être tenu pour responsable des vols ou accidents corporels dont pourrait être victime l’utilisateur ou ses invités.

Nuisances sonores :

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions règlementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage. Il sera responsable des éventuelles nuisances sonores qui auront lieu durant toute la location.

Mobilier et matériel mis à disposition :

Les gites et les dortoirs ainsi que les différentes salles du bâtiment sont louées avec du mobilier et du matériel divers. L’utilisateur s’engage à ne pas sortir le mobilier et le matériel des locaux loués et à ne pas utiliser le mobilier d’autres salles.
Les locaux devront être rangés, en fin de location, lumière éteinte et fermés à clé.
L’ensemble de la literie est fourni : Oreillers, couette, draps housse, housse de couette, taie d’oreillers.
Prévoir : Papier toilette, torchons, sacs poubelles, liquide vaisselle.

Alarme :

En cas de déplacement du personnel d’astreinte pour un motif non urgent (déclenchement de l’alarme incendie suite à une négligence de l’utilisateur), une somme forfaitaire de 50 € sera retenue de la caution.

Interdiction de fumer :

Le locataire s’engage à respecter et faire respecter strictement le règlement d’utilisation ainsi que l’interdiction de fumer dans les locaux et à obtempérer à toute remarque du responsable quant à la sécurité et à la bonne utilisation des locaux loués.et aux autres salles de l’Atelier que celles qui a été louée, même si la porte n’est pas verrouillée. Au cas contraire, le chèque de caution de 60 € sera encaissé.

Surveillance des enfants :

Les enfants doivent demeurer en permanence sous la garde de leurs parents ou des personnes en ayant la charge.

Les animaux domestiques :

L’accès des animaux domestiques n’est pas admis dans l’enceinte de la structure.

Accès à la structure :

Le personnel du site est habilité à refuser l’accès au site pour tout motif légitime, susceptible de provoquer des perturbations à son bon fonctionnement, et notamment :

  • Pour des raisons de sécurité, ou liées à l’hygiène ou aux normes sanitaire ;
  • Aux personnes en état d’ébriété, ou au comportement notoirement agressif, ou violent ;
  • Aux enfants de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte.

Voiture et circulation :

Seuls les véhicules des résidents sont autorisés à stationner dans l’enceinte de la structure et uniquement sur les zones prévues à cet effet. La responsabilité de Metzval n’est pas engagée à raison des dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte du centre et notamment lors des manœuvres de déchargement et de chargement des bagages. L’accès aux camping- car est interdit sur le parking et dans le jardin.

Installations du Metzval :

Les installations et matériels doivent être utilisés de manière conforme à leur destination. Les usagers résidents, sont tenus responsables de toutes dégradations, pertes ou destructions de leur fait des locaux et matériels appartenant au centre. La Responsabilité du Metzval, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de :

  • Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit ;
  • Panne ou mise hors service des équipements techniques ;
  • Mesures ponctuelles, prises par les responsables de centre, de limitation d’accès à certains locaux nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien.

Appareillages électriques :

Aucuns appareils électriques (autres que ceux mises à disposition par le centre) ne pourront être branchés pour les locaux. Ne sont tolérés que les appareils de sonorisation standards et les spots lumineux.

Validité du contrat :

Le présent contrat ne sera valable qu’avec la signature du responsable de la structure ou de son représentant. Deux originaux seront établis, pour chacune des parties.

Litiges :

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal d’instance de Strasbourg, après épuisement des voies amiables.